Conditions d’Utilisation

Règles et Conditions

Résumé des conditions

• Accès au service Borealis Wave réservé aux clients détenteurs d’un compte actif
• Protection des identifiants d’accès par l’utilisateur
• Usage destiné exclusivement à un cadre légal et non-commercial, hors offre professionnelle
• Paiement mensuel selon la formule choisie

Responsabilités de l’utilisateur

• Respect de la législation française et européenne
• Utilisation du réseau à des fins licites uniquement
• Respect de la vie privée des autres usagers du Wi-Fi

Limitations de service

• L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance sans compensation systématique
• Borealis Wave s’engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas d’incident
• Limitation contractuelle de responsabilité en cas de force majeure ou fait du client

Pour tout litige, la loi française s’applique sous juridiction du tribunal de Paris.
Contact : [email protected]